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Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des candidats.

Article 1 – Règles d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

En ce qui concerne l’hygiène, le chef d’entreprise est soumis à l’obligation de :

    • Entretenir tout les locaux professionnel dans un état permanent de propreté

    • Accueillir la clientèle et les salariés dans des locaux chauffé et suffisamment éclairés

    • Réduire les nuisances sonores

  • Prévoir des sanitaires correctement équipés.

Article 2 – Consignes de sécurité

En cas d’incendie : il faut garder son calme, respecter les consignes de sécurité qui sont affichées à l’entrée de l’auto-école, se diriger vers les sorties et issues de secours sans précipitation, dans la fumée il faut se baisser, l’air frais est près du sol, se rendre au point de rassemblement prévu, s’assurer qu’il ne manque personne, ne pas se mettre en danger, couper l’électricité, repérer les moyens de lutte contre les incendies (extincteurs..), alerter les pompiers.

Article 3 – Accès aux locaux

Les horaires de l’établissement sont les suivants

Lundi : 18 h 00 / 19 h 00

Mercredi : 17 h 00 / 19 h 00

Vendredi : 17 h 30 / 19 h00 

Samedi : 10 h 00 / 12 h 00

Les cours théoriques avec la présence d’un enseignant sont les suivants :

Mercredi : 17 h 30 / 19 h 00

Vendredi : 17 h 30 / 19 h 00

Article 4 – Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînement au code :

Les entraînements au code ont lieu du lundi au samedi (voir article 3 pour les horaires), un lecteur DVD et des grilles de remplissage sont mis à la disposition des candidats.

Cours théoriques :

Les thèmes abordés :

    • Alcool et stupéfiants

    • Vitesse, distance de sécurité

    • Défaut de port de la ceinture de sécurité,

  • Le stationnement,

Les horaires de ces cours sont notés à l’article 3 et sont dispensés collectivement par un enseignant.

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Cours pratiques :

Après la réussite de l’examen du code et après l’évaluation de départ, qui a dû être faite avant l’inscription en accord avec le candidat, l’auto-école fixera des heures de conduite.

Il sera remis un livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité et une copie du dossier d’inscription). En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau, et dans la mesure du possible 48h auparavant. En général, les leçons de conduite se décomposent ainsi :

    • 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail

    • 50 minutes de conduite effective

  • 5 minutes pour faire le bilan de la leçon.

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé avec la date de l’examen.

De plus, pour qu’un candidat soit inscrit à l’examen pratique il faut :

    • Que le programme de formation soit terminé

    • Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant

  • Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un candidat à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

Article 5 -Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits).

Pour la formation deux-roues : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.

Article 6 – Utilisation du matériel pédagogique

Interdiction de toucher ou d’utiliser le matériel sans y avoir été invité.

Article 7- Assiduité des candidats

Nous vous demandons de respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections. Il est important d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général

Article 8 – Comportement des candidats

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

    • Respecter le personnel de l’établissement

    • Respecter le matériel

    • Respecter les locaux

    • Respecter les autres élèves sans discrimination

    • Les candidats doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite

    • Les candidats sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

    • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules

    • Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité

    • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendants les séances de codes

  • Il est demandé au élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 9 – Sanctions disciplinaires

  • Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat.
  • Le candidat ne respectant pas son échéancier, signé à l’inscription, l’auto-école se réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule et les sommes versées seront perdues. Tout manquement du candidat à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

Avertissement oral

Avertissement écrit

Suspension provisoire

Exclusion définitive de l’établissement

  • Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un candidat à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

Non-paiement

Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude du candidat pour la formation concernée.

Nom et Prénom :

Fait le : signature :